Mentions légales

Le site helvetdata.ch est édité par :

• Raison sociale : EmVee Ventures [À CONFIRMER · Marc]
• Forme juridique : [À CONFIRMER · Marc · probable Sàrl]
• Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-XXX.XXX.XXX [À CONFIRMER · Marc]
• Numéro TVA : CHE-XXX.XXX.XXX TVA [À CONFIRMER · Marc]
• Siège social : [À CONFIRMER · Marc · adresse complète Suisse]
• Email : hello@helvetdata.ch
• Représentant légal : Marc Vuissoz, fondateur

Le site est hébergé par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 9831 505-0
• Site : www.hetzner.com

Les serveurs de production sont situés dans les datacenters Hetzner de Falkenstein (Allemagne) et Helsinki (Finlande), tous deux dans l'Union européenne.

Les paiements sont traités par :

• Stripe Payments Europe Ltd
• 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
• Numéro d'enregistrement : 513174
• Site : stripe.com

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande.

Le directeur de la publication du site helvetdata.ch est Marc Vuissoz, fondateur d'EmVee Ventures. Toute correspondance relative au contenu publié peut lui être adressée à l'adresse hello@helvetdata.ch.

L'utilisation des services payants de HelvetData est régie par les Conditions générales d'utilisation accessibles à l'adresse /legal/cgu. L'accès au site public et à ses contenus marketing implique l'acceptation tacite des règles d'usage suivantes : navigation loyale, pas de scraping massif, pas d'usage des marques ou contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et du Service est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /legal/privacy, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.

L'ensemble du site helvetdata.ch, à l'exception des données publiques sourcées et clairement référencées, est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le code source de la plateforme, l'identité visuelle, la marque HelvetData, le design Mercury, les illustrations, les textes marketing, les schémas de scoring (momentum, distress, expansion) et les algorithmes propriétaires sont la propriété exclusive d'EmVee Ventures.

Les contenus du blog HelvetData sont publiés sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0, sauf mention contraire explicite.

Le site et la plateforme HelvetData s'appuient notamment sur les technologies suivantes :

• Framework web : Next.js (Vercel Inc.)
• API backend : FastAPI (Python)
• Base de données : PostgreSQL
• Mise en cache : Redis
• Paiement : Stripe
• Email transactionnel : Resend
• Analytics : PostHog, Google Analytics 4
• Suivi d'erreurs : Sentry
• Design system : Tailwind CSS, lucide-react, motion

Nous remercions les communautés open source qui rendent ces technologies disponibles.

Les données affichées sur HelvetData proviennent de sources publiques officielles suisses (Zefix, SHAB, feuilles officielles cantonales, simap.ch, Swissreg). HelvetData met tout en œuvre pour assurer leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou retards de mise à jour propres aux sources d'origine.

Les scores propriétaires (momentum, distress, expansion) sont des indicateurs heuristiques fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement.

Le site helvetdata.ch peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, articles de presse, partenaires). HelvetData ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité légale.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.