Sous-traitants
Cette page publique liste l'ensemble des sous-traitants (« data processors ») auxquels HelvetData fait appel pour fournir le Service. Elle est tenue à jour à chaque ajout ou modification, conformément à l'art. 9 nLPD et à l'art. 28 RGPD. Toute objection à un sous-traitant peut être formulée à privacy@helvetdata.ch ; HelvetData examinera la demande dans un délai de trente (30) jours.
Tableau ci-dessous : nom, pays, finalité, statut du contrat de sous-traitance (DPA), date d'ajout, données reçues.
Dernière mise à jour · 14 mai 2026
Hetzner Online GmbH
Signé- Pays
- Allemagne (datacenters Falkenstein DE + Helsinki FI)
- Finalité
- Hébergement de l'infrastructure (serveurs, base de données, stockage objets).
- Données reçues
- Toutes les données techniques et applicatives (chiffrées au repos en AES-256).
- Date d'ajout
- 2026-04-01
Stripe Payments Europe Ltd
Signé- Pays
- Irlande (transferts vers USA encadrés SCC + EU-US DPF)
- Finalité
- Traitement des paiements par carte et IBAN, facturation Stripe Tax.
- Données reçues
- Nom, prénom, adresse de facturation, email, métadonnées de paiement. Aucune donnée de carte n'est transmise à HelvetData.
- Date d'ajout
- 2026-04-01
Resend Inc.
Signé- Pays
- États-Unis (SCC signées, DPA signé)
- Finalité
- Envoi d'emails transactionnels (vérification de compte, alertes, factures, notifications).
- Données reçues
- Adresse email, prénom, contenu des emails transactionnels.
- Date d'ajout
- 2026-05-14
Sentry GmbH
Signé- Pays
- Allemagne
- Finalité
- Suivi des erreurs techniques et observabilité applicative.
- Données reçues
- Stack traces anonymisées, identifiant de session technique, navigateur. Aucune donnée personnelle identifiante.
- Date d'ajout
- 2026-04-01
PostHog Inc.
Signé- Pays
- États-Unis (SCC signées, DPA signé)
- Finalité
- Analytics produit, mesure d'audience opt-in après consentement du bandeau cookies.
- Données reçues
- Identifiant de session anonymisé, événements de navigation, IP anonymisée (dernier octet masqué). Aucune donnée nominative.
- Date d'ajout
- 2026-04-01
Notes :
- DPA = Data Processing Agreement (contrat de sous-traitance art. 9 nLPD / art. 28 RGPD).
- Tous les transferts hors Suisse et UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et le PFPDT, ainsi que, le cas échéant, par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.
- Aucun sous-traitant ne reçoit de données scrapées depuis les registres publics suisses : ces données restent stockées sur Hetzner (UE) uniquement.
- En cas d'ajout d'un nouveau sous-traitant susceptible d'accéder à des données personnelles, les Clients seront notifiés par email au moins trente (30) jours avant la mise en production effective, conformément à l'art. 28.2 RGPD.