Mis à jour le juin 2026
Qu'est-ce que Swissreg ?
Swissreg est le registre en ligne de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Il permet de consulter les marques, les brevets et les designs protégés en Suisse. Accessible sur swissreg.ch, c'est la base de référence officielle pour vérifier les droits de propriété intellectuelle helvétiques.
Qui gère Swissreg ?
Swissreg est édité par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), l'autorité fédérale compétente en Suisse pour les marques, les brevets et les designs.
C'est la base de données officielle qui reflète l'état des titres de propriété intellectuelle enregistrés ou en cours d'examen pour le territoire suisse. On y vérifie ce qui est protégé, par qui et jusqu'à quand.
Que trouve-t-on sur Swissreg ?
Swissreg recense les marques déposées et enregistrées en Suisse, avec leur titulaire, leur représentation, leurs classes de produits et services et leur statut. C'est l'outil de référence pour vérifier si une marque est déjà prise avant un dépôt.
Swissreg recense aussi les brevets et les designs protégés en Suisse. Pour chaque titre, il indique le titulaire, les dates clés et l'état juridique, ce qui permet de suivre la durée et la validité de la protection.
L'accès à Swissreg est-il gratuit ?
Oui. La consultation de Swissreg est gratuite sur swissreg.ch. Vous pouvez rechercher une marque, un brevet ou un design et consulter les informations publiques liées au titre.
Les démarches de dépôt et de maintien d'un titre de propriété intellectuelle auprès de l'IPI donnent lieu à des taxes officielles. La recherche dans le registre, elle, reste libre d'accès.
Pourquoi consulter Swissreg ?
On consulte Swissreg avant de déposer une marque, pour vérifier qu'un signe identique ou proche n'est pas déjà protégé en Suisse, et réduire le risque d'opposition ou de conflit.
On le consulte aussi pour surveiller un secteur ou un concurrent : repérer les nouveaux dépôts, suivre l'état d'un brevet ou d'un design, et anticiper les mouvements de propriété intellectuelle dans son marché.
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur Swissreg
Que signifie IPI ?
IPI désigne l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, l'autorité fédérale suisse compétente pour les marques, les brevets et les designs. L'IPI édite Swissreg, le registre en ligne où ces titres se consultent.
Peut-on vérifier une marque sur Swissreg ?
Oui. Swissreg permet de rechercher gratuitement les marques déposées et enregistrées en Suisse, avec leur titulaire, leurs classes et leur statut. C'est l'étape de référence avant un dépôt, pour éviter les conflits avec une marque existante.
Swissreg contient-il les brevets ?
Oui. Outre les marques, Swissreg recense les brevets et les designs protégés en Suisse. Pour chaque titre, il indique le titulaire, les dates clés et l'état juridique, ce qui permet d'en suivre la validité dans le temps.
Comment accéder à Swissreg ?
Swissreg est accessible gratuitement sur swissreg.ch. Vous pouvez y rechercher une marque, un brevet ou un design par titulaire, par numéro ou par mot-clé, et consulter les informations publiques du titre.
Swissreg couvre-t-il aussi les marques internationales ?
Swissreg reflète les titres ayant effet en Suisse, ce qui inclut les enregistrements internationaux désignant la Suisse. Pour la portée mondiale d'une marque, on complète avec les bases de l'organisation internationale compétente.
Les marques, brevets et designs qui bougent dans votre domaine, suivis sans effort. Vous gardez une longueur d'avance.